En cette période de déclaration d'impôt, les contribuables que nous sommes peuvent être confrontés à des difficultés lorsqu'il s'agit de remplir les documents destinés à l'administration fiscale. C'est pourquoi, plusieurs avocats fiscalistes organisent ce jeudi une journée spéciale dans toutes les mairies d'arrondissements de la capitale (mais aussi à Toulouse), afin d'aider gratuitement ceux qui ont des difficultés. Maître Frédéric Jeangirard, l'un de ces avocats bénévoles, était ce jeudi l'invité de Dimitri Pavlenko dans le Grand matin Sud radio.
Bonjour Maître Frédéric Jeangirard, vous êtes avocat fiscaliste à Paris. Cette journée d'aide va se passer entre 9h et 18h , mais aussi à Toulouse, est-ce un coup de main gratuit que la profession propose ?
Absolument oui ! L’ordre des avocats de Paris a à cœur d’être proche des contribuables, proche des justiciables. Beaucoup d’événements sont organisés tout au long de l’année et notamment cette journée des fiscalistes, à l’occasion de laquelle, sans rendez vous et dans chacune des 20 mairies d’arrondissements, il est possible pour les contribuables de rencontrer des spécialistes et des fiscalistes qui vont les conseiller pour remplir leur déclaration et pour optimiser, le cas échéant, la déclaration de revenu et donc l’impôt qu’ils devront acquitter.
Quand on ne connaît pas bien les démarches et que l’on n'arrive pas forcément à comprendre les intitulés de tous les formulaires, on peut passer à côté de déductions fiscales auxquelles on a pourtant droit. Quels sont les oublis les plus fréquents que vous constatez ?
Il y a notamment des crédits d’impôt qui sont disponibles quand on paye des employés à son domicile ou quand on va par exemple souscrire au capital d’une PME. Ce sont des crédits d’impôt disponibles, les gens ne le savent pas toujours. Cela permet d’alléger l’impôt qui doit être acquitté.
Comment va se passer concrètement cette journée ? On doit venir en mairie d’arrondissement (ou à la maison des citoyens dans le quartier des Minimes à Toulouse) avec sa déclaration papier ?
Oui, il faut venir avec sa déclaration papier, ses relevés bancaires et le cas échéant avec des attestations qui sont remises par divers services. Dans le cas où l’on paie des employés à domicile par exemple, il y a des attestations qui sont remises chaque année pour justifier des déductions possibles. Il faut donc venir avec un maximum de documents et mes confrères, qui seront présents dans les mairies d’arrondissement, pourront justement aider les contribuables à déclarer au mieux leurs revenus.
Aujourd’hui, la déclaration d’impôt sur le revenu est pré-remplie, peut-on, dans la plupart des cas, faire confiance à l’administration fiscale ? Les chiffres communiqués sont-ils souvent justes ?
Il peut parfois y avoir des oublis sur des reports de certains éléments, qui seront à déclarer ou déductibles. Mais, dans la plupart des cas, c’est quand même assez bien reporté, puisque les différentes administrations fiscales et sociales procèdent à des recoupements. De ce fait, les déclarations pré-remplies sont en général assez justes.
Y a-t-il des nouveautés concernant l’impôt sur le revenu cette année ?
C’est surtout l’année prochaine qu’il va y avoir des nouveautés avec le prélèvement à la source mais oui, il y a différents dispositifs qui chaque année font l’objet d’ajustements dans le cadre des lois de finances ou lois de finances rectificatives. C'est la raison pour laquelle il est vraiment important de se faire assister quand on a procédé à différents investissements. Dans l’immobilier par exemple, ces régimes changent très régulièrement chaque année. Donc il est vraiment important de ne pas se tromper parce que pour le coup, si l’administration procède à un contrôle, elle procédera à des rappels et des pénalités car, comme vous le savez, l’impôt sur le revenu est un impôt déclaratif. Il incombe donc au contribuable de ne pas se tromper, de déclarer selon les règles applicables.
Généralement c’est assez simple, mais ça peut vite se corser quand on est par exemple en situation de divorce et que l’on doit verser des pensions alimentaires. Il y a aussi un cas très classique pour tous les contribuables qui ont de grands enfants. Comment savoir si cela vaut le coup de les rattacher à son foyer fiscal, ou au contraire de faire des déclarations séparées ?
Les enfants, lorsqu’ils sont étudiants notamment, peuvent percevoir des rémunérations pour des stages ou des petits boulots et il faut faire une simulation pour savoir si, au titre du quotient familial, il est opportun de conserver cet enfant au sein du foyer fiscal. Cela passe par des simulations et on peut justement le faire aujourd’hui en mairie.
Je crois que l’on peut aussi le faire sur le site impotgouv.fr ?
Oui absolument, le site s’améliore chaque année. Il y a des possibilités de déclarer les différentes catégories de revenu qui sont perçus et de préciser la composition de la famille. Cependant, il y a quand même certaines conditions, dans des cas particuliers, qui ne peuvent pas être simulées sur ce site.
Ça vaut donc le coup de venir vous voir. Pouvez-vous nous redonner les détails de ce rendez-vous que vous proposez à tous les Français qui ont du mal à remplir leur déclaration de revenu ?
Ces permanences, sans rendez-vous et gratuites, se tiendront de 9h à 18h dans les 20 mairies d’arrondissement et jusqu’à 19h dans les mairies du 12e et du 18e.
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