Trois policiers seront jugés à Paris pour homicide involontaire pour avoir eu un "comportement non adapté, négligent et imprudent" menant à la mort du livreur Cédric Chouviat, qui avait pourtant répété "J'étouffe" lors de son interpellation tendue en janvier 2020.
Ce procès doit se tenir devant le tribunal correctionnel de Paris, a appris vendredi l'AFP de source proche du dossier.
Dans l'ordonnance de renvoi, révélée par Mediapart et consultée par l'AFP, les magistrats instructeurs ont conclu que les forces de l'ordre avaient eu un "comportement non adapté, négligent et imprudent" menant à l'asphyxie de ce père de famille, décédé à l'âge de 42 ans.
Une quatrième policière, qui avait été placée au cours de l'enquête sous le statut de témoin assistée, échappe à un procès.
Me Pauline Ragot, qui représente le chef de bord et un autre policier mis en cause, a indiqué à l'AFP avoir fait appel de l'ordonnance devant la chambre de l'instruction.
Les faits remontent au 3 janvier 2020.
Cédric Chouviat, livreur à scooter, est plaqué au sol à Paris, avec son casque de moto sur la tête lors d'un contrôle policier, provoquant un malaise. Hospitalisé dans un état critique, il est déclaré mort le 5 janvier.
- "Injustice totale" -
Six mois après son décès, l'affaire était devenue emblématique des violences policières après des révélations issues de l'expertise judiciaire: lors de sa mise au sol et de son menottage par les policiers, Cédric Chouviat a dit neuf fois "j'étouffe" en treize secondes, avant de faire un malaise.
Ses supplications rappelaient la mort de George Floyd, un Afro-Américain étouffé en mai 2020 par un policier blanc à Minneapolis, drame qui avait déclenché une immense vague de manifestations aux Etats-Unis.
Depuis, les proches de Cédric Chouviat se rassemblent chaque 3 janvier sur le lieu du drame dans le 7e arrondissement de Paris, pour y déposer des gerbes de fleurs.
Vendredi encore, une dizaine de proches, famille et amis étaient présents. Son père a dénoncé auprès de l'AFP "un tissu de mensonges" de la part des policiers, qui contestent les accusations.
Marche blanche en mémoire de Cédric Chouviat, près de la tour Eiffel, à Paris, le 3 janvier 2021
Sameer Al-DOUMY - AFP/Archives
"Tout ce qu'on demande, c'est que (sa mort) ne soit pas reconnue comme une maladresse" des fonctionnaires, mais comme "une injustice totale", a poursuivi Christian Chouviat.
"Mon père (...) croyait profondément en la France et en ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité", a aussi témoigné l'une de ses cinq enfants, Sofia Chouviat.
"Aujourd'hui, je pose cette question: la France, pays des droits de l'Homme, respecte-t-elle encore cet héritage? Ces principes, élevés au rang de valeurs universelles, sont-ils toujours vivants ici, là où ils sont nés ?", a interpellé la femme de 24 ans.
- "Effets conjugués" -
Pour Arié Alimi, l'un des avocats de la famille, le renvoi des trois fonctionnaires est "une étape importante" pour "le traitement judiciaire des violences policières".
William Bourdon et Vincent Brengarth, autres conseils des Chouviat, ont aussi salué une "étape cruciale" mais regretté "le choix de la qualification" d'homicide involontaire "qui dénature et occulte" le caractère "volontaire", selon eux, "des violences".
Les magistrats instructeurs ont souligné avoir pris en compte les considérations des parties civiles, qui demandaient un procès pour "violences volontaires ayant entraîné la mort".
Dans leur ordonnance rendue le 17 décembre, ils ont indiqué s'être interrogés: les policiers auraient-ils agi dans un "état d'esprit" véhément, après avoir essuyé des injures de la part de M. Chouviat ?
Les policiers ont assuré avoir interprété les battements du livreur plaqué au sol comme "une résistance à l'interpellation", plutôt que comme des signes de détresse.
Or cette perception n'est pas "incohérente avec le positionnement" agité de la victime avant son interpellation, notent les juges d'instruction. Les policiers ont maintenu ne pas avoir "entendu les mots prononcés" par le livreur.
Les magistrats instructeurs ont conclu que le dossier "ne permettait pas d'établir" une "intention de porter atteinte" à M. Chouviat, mais l'objectif de "parvenir à son menottage et son interpellation".
Sauf que "plusieurs actions manifestement inappropriées ont vu leurs effets se conjuguer": un policier a maintenu avec son bras la tête de M. Chouviat au niveau du cou pendant une "durée exagérément longue", tandis que les deux autres l'ont menotté sans "prendre en compte la souffrance prévisible" de M. Chouviat.
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Par Clara WRIGHT, Guillaume DAUDIN et Maëlle LIONS-GEOLLOT / Paris (AFP) / © 2025 AFP