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Nom de famille : la procédure de changement bientôt simplifiée ?

Que va changer la loi relative au choix du nom issu de la filiation ? Le décryptage dans "Sud Radio voux explique" du député Patrick Vignal.

Quelle est l’idée derrière la loi relative au "choix du nom issu de la filiation", votée à l’Assemblée nationale et désormais étudiée au Sénat ?

4.000 demandes de changement de nom par an

"Elle est très simple, explique Patrick Vignal, député LREM de l’Hérault, rapporteur de la proposition de loi. J’ai été alerté par un collectif qui réunit des milliers d’hommes et de femmes. Quand un couple se sépare, la femme se retrouve avec des enfants qui portent le nom du père. Quand vous voyagez, quand vous vous retrouvez à l’hôpital, vous devez justifier que vous êtes la mère."

"C’est une loi qui permet de désencombrer la chancellerie car elle reçoit 4.000 demandes chaque année, détaille-t-il. Ensuite, imaginez que vous vous appeliez Hitler... Cela demande entre un et sept ans en prenant un avocat spécialisé pour ajouter le nom d’usage de votre père ou de votre mère."

 

S'aligner sur le dispositif pratiqué en Espagne

"Imaginez par ailleurs un gamin abusé par un de ses deux parents, explique aussi le rapporteur de cette proposition de loi. À ses 18 ans, il doit repasser devant un juge, devant la chancellerie. Je demande juste à ajouter le nom d’usage. Pour la substitution, il faudra être majeur."

"Cette loi permet juste, à un moment donné, d’honorer des gens, ou de changer de nom s’il est compliqué, souligne Patrick Vignal. Cela fait des années que c’est comme cela en Espagne, pourquoi ne pas le faire ? Pour autant, "on ne pourra prendre le nom que de son père ou de sa mère. On ne pourra pas s’inventer un nom demain matin."

Retrouvez "Sud Radio vous explique" chaque jour à 7h40 dans le Grand Matin Sud Radio avec Patrick Roger et Cécile de Ménibus.

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