Les députés devraient, sauf surprise, entériner mercredi le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie jusqu'en novembre 2025. Une décision jugée crucial par Paris et Nouméa pour la reprise du dialogue après l'embrasement de l'archipel au printemps.
La Nouvelle-Calédonie s'apprête à obtenir un délai d'un an pour préparer plus sereinement le renouvellement des assemblées de ses provinces et de son Congrès, qui devaient initialement se tenir avant le 15 décembre 2024.
Le vote dans l'hémicycle se tient trois jours avant l'arrivée sur l'archipel des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, pour une mission de concertation.
Le scrutin - crucial dans un territoire où les provinces exercent de nombreuses compétences - avait déjà été décalé une première fois en mars, avant que la réforme constitutionnelle examinée au printemps ne déclenche les pires émeutes depuis 40 ans dans l'archipel.
Dans une volonté d'apaisement, Michel Barnier avait abandonné la réforme et s'était engagé à reporter les élections, lors de sa déclaration de politique générale début octobre.
Pressé par le temps, le gouvernement n'a eu d'autre choix que de s'appuyer sur un texte d'opposition - d'initiative socialiste -, une loi organique devant impérativement entrer en vigueur avant le 17 novembre pour faire aboutir ce report du scrutin, qui devra se tenir avant la fin novembre 2025.
Si elle veut tenir ce délai serré, l'Assemblée devra la voter sans apporter de modification au texte adopté à l'unanimité au Sénat il y a deux semaines, sauf convocation in extremis d'une commission mixte paritaire.
- Participer "de l'apaisement" -
Une adoption dite "conforme", voulue par les deux co-rapporteurs du texte, Florent Boudié (EPR, ex Renaissance) et Arthur Delaporte (PS).
Ce texte, "utilisé par le gouvernement pour tenter de réparer une partie des dégâts que sa stratégie délétère a contribué à produire", sera, "je l'espère, votée conforme et à l'unanimité", a déclaré M. Delaporte mardi à la presse.
Avec M. Boudié, "nous sommes mus par le même objectif, que l'Assemblée participe à l'apaisement", et que ce texte "donne du temps au temps" pour permettre à tous "de se remettre autour de la table", a-t-il précisé auprès de l'AFP.
Un drapeau du FLNKS près d'une patrouille des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) dans le quartier de La vallée du tir à Nouméa, lors de la fête de la citoyenneté en Nouvelle-Calédonie, le 24 septembre 2024
SEBASTIEN BOZON - AFP/Archives
Signal positif pour le gouvernement, les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie ont voté en octobre, à la quasi-unanimité, un avis en faveur de ce report.
Seule éventuelle ombre au tableau pour une adoption sans retouche: deux amendements du groupe LFI, pourtant retirés en commission, qui seront tout de même débattus dans l'hémicycle.
Le député à l'origine des amendements, Bastien Lachaud, se veut toutefois rassurant: il souhaite surtout "demander des explications et des garanties au gouvernement" sur ses objectifs et la situation "des prisonniers politiques Kanak".
- Réforme sensible du corps électoral -
"Est-ce que le gouvernement veut le report pour gagner du temps et avoir un accord (institutionnel), et donc des élections dans un nouveau cadre ? Ou est-ce qu'il s'agit d'avoir une élection avant d'avoir une discussion" sur la réforme institutionnelle, s'est-il demandé.
Car si le texte à l'Assemblée est consensuel, il laisse de côté la sensible question de l'élargissement du corps électoral propre au scrutin provincial - gelé depuis 2007 - au risque selon les indépendantistes de marginaliser le peuple autochtone kanak.
Ce dossier était au coeur de la réforme constitutionnelle, finalement abandonnée, à l'origine des émeutes qui ont fait 13 morts et plusieurs milliards d'euros de dégâts.
A ce jour, seuls les natifs du "Caillou" et les résidents arrivés avant 1998 peuvent participer à ce scrutin local, une situation jugée antidémocratique par le camp loyaliste.
Les présidents de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et du Sénat Gérard Larcher posent le 4 mars 2024 à Versailles
Emmanuel Dunand - AFP
Cette dérogation aux principes d'égalité du suffrage est jugée "excessive" par le Conseil d'Etat, faisant peser le risque d'annulation du prochain scrutin.
D'où l'urgence d'une reprise du dialogue, en vue d'un accord institutionnel global.
C'est tout l'objet de la mission de concertation qui sera menée trois jours après le vote, du 9 au 14 novembre, par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet. Avec un objectif, "voir comment nous pouvons rouvrir le dialogue avec toutes les parties pour essayer de déterminer une feuille de route", a détaillé fin octobre Mme Braun-Pivet à l'AFP.
Par Camille MALPLAT / Paris (AFP) / © 2024 AFP