Que signifie exactement la levée du pass vaccinal annoncée à compter du 14 mars prochain ?
Pass vaccinal : "Gérer la fin des suspensions"
"Cela signifie que les lieux actuellement soumis au pass vaccinal, principalement les restaurants, établissements sportifs et de loisirs ne seront plus soumis à ce pass, explique Yoann Sibille, avocat au barreau de Versailles, spécialisé en droit social. Il en est de même pour le pass sanitaire : vous pourrez y accéder librement." Ainsi, à partir de lundi prochain, le masque ne sera plus obligatoire dans ces lieux. Mais il restera obligatoire dans les transports, le train ou l'avion.
Pour autant, le pass sanitaire demeure donc ? "Uniquement dans les établissements de santé et les Ehpad." Que vont devenir les salariés suspendus ? "Ceux qui travaillent dans des établissements soumis au pass vaccinal et qui étaient suspendus, ne le seront plus. L’obligation vaccinale des soignants est maintenue. Il va falloir gérer la question de la fin des suspensions : les salariés suspendus vont devoir reprendre tout de suite."
[#SudRadio] 🗣Yoann Sibille, avocat : "Les salariés suspendus qui travaillent dans une entreprise soumise au #PassVaccinal ne le seront plus à partir de lundi. En revanche, l’obligation vaccinale des soignants est maintenue"
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— Sud Radio (@SudRadio) March 9, 2022
Pass sanitaire : des guides sanitaires en entreprise
Avec la fin des masques en entreprises, tous les lieux vont-ils devoir mettre en place des règles particulières ? "En entreprise, la ministre a annoncé la fin des protocoles sanitaires, précise Yoann Sibille, avocat au barreau de Versailles, spécialisé en droit social. Mais elle va mettre en place un guide, un peu la même chose mais en moins contraignant."
Mais après ces mois à porter le masque, si certains veulent le conserver et l’imposer aux autres, que se passe-t-il ? "Ils ont le droit de le porter. Mais ils ne sont pas en mesure de reprocher à leurs collègues de ne pas le porter."
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