La cour d'appel de Paris a de nouveau repoussé sa décision sur les recours intentés après le renvoi en procès de 17 hommes soupçonnés de violences sexuelles lors de tournages pour la plateforme pornographique "French Bukkake", a appris jeudi l'AFP de sources proches du dossier.
La décision doit désormais être rendue le 6 février.
Fin août 2023, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, ont été renvoyés devant la cour criminelle départementale pour viols en réunion et/ou traite d'être humains en bande organisée notamment.
Mais le périmètre de ce premier grand procès du porno amateur en France n'est pas encore acté: 11 mis en cause et 36 parties civiles ont fait appel.
Ces recours avaient été examinés en novembre 2023, puis en juillet. Depuis, la décision a été ajournée plusieurs fois.
Des parties civiles ont demandé une requalification des faits afin qu'une dizaine d'accusés soit jugés pour viols accompagnés d'actes de torture, de sexisme et de racisme.
Si la chambre de l'instruction retenait la torture, les suspects encourraient une peine plus lourde devant une cour d'assises.
Dans ses réquisitions dont l'AFP a eu connaissance, le parquet général a estimé que la circonstance aggravante de la torture n'était pas nécessaire car la jurisprudence permettait de prendre en compte "des viols particulièrement sordides", le plus souvent qualifiés de viols en réunion.
L'autre grand enjeu du dossier est l'infraction de proxénétisme, liée à la prostitution. A ce stade, seul le dirigeant de la plateforme, "Pascal OP", compte parmi ses chefs de renvoi le proxénétisme aggravé.
Mais des parties civiles ont demandé que plusieurs autres suspects ayant, selon elles, "aidé, assisté" aux tournages porno "rémunérés" soient jugés pour proxénétisme.
Au contraire, les magistrats instructeurs ont estimé qu'"un tournage pornographique ne pouvait être juridiquement qualifié de relation prostitutionnelle" car il n'y avait pas de relation physique entre le client (qui regarde la vidéo) et l'acteur ou l'actrice.
Plusieurs accusés ont fait appel, parfois jusqu'à demander le non-lieu. La plupart ont affirmé que les femmes étaient consentantes et accusé les enquêteurs de partialité dans l'exploitation des vidéos.
AFP / Paris (AFP) / © 2025 AFP