Un premier feu vert a été donné en commission sur le projet de loi Séparatisme. Quelles conséquences pour les établissements d’enseignement à distance privés ?
"La disparition de nos activités et un monopole du CNED"
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République comporte un volet restreignant le recours à l’enseignement à distance. Pourquoi ? Par volonté de lutter contre les personnes tentées par le séparatisme. "En réalité, sur les 60.000 élèves qui sont considérés comme instruits en famille, la moitié sont enseignés à distance, inscrits dans un établissement d’enseignement à distance, qu’il soit public, comme le CNED, ou des établissements comme les nôtres, détaille Marie-Laure Le Lourec, porte-parole des établissements d’enseignements à distance, membre de la Fédération nationale de l’enseignement privé. Or, ces élèves ne sont absolument pas non enseignés ou non instruits. Les familles qui s’inscrivent dans nos établissements n’ont aucune volonté de séparatisme."
"Ce projet de loi prévoit de passer d’un régime de déclaration auprès de la mairie ou de l’académie que leur enfant est inscrit dans un de nos établissements à un régime d’autorisation, selon quatre motifs assez restreints", décrypte-t-elle. "Chaque famille devra faire une autorisation auprès de l’académie avant de pouvoir inscrire ses enfants dans nos établissements, détaille celle qui dirige justement trois de ces établissements, dont Hattemer Academy, l’un des plus anciens. Demain, nous prévoyons la disparition de nos activités et un monopole pour le CNED, l’acteur public, sans que cela porte atteinte à des plateformes qui opèrent de l’étranger en toute opacité sur le territoire français."
"Un objectif de diviser par deux le nombre d’enfants"
Le fait de demander ces autorisations va-t-il décourager les familles ? "Bien évidemment. Il y a deux problèmes majeurs : d'abord des situations délicates où les familles n’ont pas envie de demander l’autorisation à une académie. Elles ont parfois des exigences qui ne sont pas satisfaites dans l’école de leur quartier et envie d’offrir un programme différent. Et puis il y a les situations d’urgence : le harcèlement, la phobie scolaire, les détresses d’enfants dans les écoles. Préserver son enfant d’un environnement délétère ne peut pas attendre une autorisation de deux mois."
"20% de nos familles me disent 'je fais le choix de votre établissement parce que mon enfant n’est pas en sécurité à l’école. Je veux le soustraire à des fréquentations qui, pour certaines, sont séparatistes'. On obtiendrait l’objet inverse de cette loi." Que faudrait-il faire ? "Le gouvernement, dans son étude d’impact, a donné pour objectif de diviser par deux le nombre d’enfants. Nous avons fait des propositions à notre ministre de tutelle ; la création d’un agrément pour les établissements d’enseignement à distance privés, qui s’adosserait à une convention républicaine d’enseignement, permettant de s’assurer que les enfants instruits suivent un programme conforme au socle de compétences et de culture, et que nous respectons les règles républicaines. Nous connaissons nos familles et nos élèves. Les enfants nous envoient des devoirs très régulièrement."
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