Chaque année, 8 millions d’amendes de stationnement sont délivrées en France, pour à peu près 570 communes disposant d’un stationnement payant. Combien sont bel et bien réglées ? Combien sont contestées ? Deux sénateurs, dont Thierry Carcenac, sénateur PS du Tarn, ont rédigé un rapport sur le sujet.
Le conducteur ne sait pas à qui s'adresser
"Il existe plusieurs types d’amendes, rappelle le sénateur du Tarn. D’abord celles qui vont vers l’État, telles les PV des radars, et puis d’autres qui vont vers les collectivités locales, la partie stationnement." Au total, on compte 240.000 recours par an, et la moitié des amendes finissent par être annulées. Un exemple ? "La carte handicapé ne comporte pas de numéro de plaque et se met derrière le pare-brise. Il existe de fausses cartes, et en tant que conducteur, vous pouvez avoir avec vous une personne handicapée ayant cette carte." Au final, toutes les amendes à payer constituent "un manque à gagner lorsque les personnes ne paient pas, qu’elles contestent. Or la majoration est perçue au profit de l’État. Là se pose le problème : le conducteur ne sait pas trop à qui s’adresser."
Que propose Thierry Carcenac ? "D’abord de mieux informer le citoyen conducteur, d’autre part de simplifier la chaîne de contrôle et de paiement. Nous avons des administrations fiscales, notamment la direction départementale des impôts, avec un vieux logiciel de 25 ans, pas actualisé. Ensuite, comme on recense une dizaine d’intervenants, il faudrait qu’il y ait une coordination : justice, direction des impôts, ministère de l’intérieur… Chacun travaille dans son domaine."
Paris et Marseille, l'essentiel des contentieux
Cela veut-il dire que l’on ne récolte pas bien les amendes en France ? "L’automobiliste n’est pas bien au courant quant à la nature de sa contestation. Sur le stationnement, vous êtes dans la justice administrative, il faut faire un recours auprès de la mairie puis faire appel, devant une justice située à Limoges pour toutes les amendes de forfait de stationnement. Il vous faut d’abord payer, puis réclamer. Imaginez quelqu’un en situation régulière, une société passe et relève sa plaque. Elle est de bonne foi, fait appel, et on lui dit qu’il faut d’abord payer pour ensuite avoir gain de cause..."
On compte chaque année 140.000 réclamations au niveau de Limoges. Quid des délégations à des sociétés privées ? "C’est plus compliqué, concède le sénateur du Tarn. Vous avez des collectivités qui se sont adaptées. Les contentieux portent surtout sur deux grosse villes, Paris et Marseille. Paris s’est améliorée. Un agent passe pour vérifier, mais pas à Marseille". Une situation qui reste donc à harmoniser sur l’ensemble du territoire…
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