Jean Castex a annoncé qu’un projet de loi allait transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Que va concrètement changer ce nouveau texte ?
Le vaccin exigé pour les TGV, sports, loisirs et restaurants
"Il y a beaucoup plus de changements que ce qui paraît à première vue, décrypte Yoann Sibille, avocat au barreau de Versailles. On exigera le vaccin pour les activités de loisir, les sports, les restaurants, les transports interrégionaux. Mais vous avez du coup une obligation vaccinale de fait pour tous les salariés de ces professions. On touche aussi les déplacements professionnels, en TGV. Une personne non-vaccinée qui a été infectée par le Covid ne pourra plus avoir de pass, alors qu’elle est protégée par ses anticorps. D’où l’avis du Conseil d’État rendu lundi, qui demande à ce que ce point soit modifié, car l'atteinte est extrêmement forte aux libertés."
"Autre question : celle du fameux double pass, le superpass, avec vaccin plus test. Quand on lit le projet de loi, on ne sait pas du tout à quoi cela va s’appliquer, constate Yoann Sibille, avocat au barreau de Versailles. Tout va dépendre du décret d’application qui sera pris après cette loi. À ce moment, un recours sera sûrement fait devant le Conseil d’État."
"C’est la marche forcée à la vaccination"
Peut-on imaginer une censure du Conseil constitutionnel ? "C’est sûr qu’il sera saisi. Mais qu’il censure, j’y crois moyennement. Il est clair que l’on est dans la surenchère dans la privation de liberté. Se pose la question de la proportionnalité : est-ce que ces mesures sont proportionnelles au but recherché ? Le fait que des personnes non-vaccinées restent chez elles empêche-t-il la propagation du virus ? Se pose aussi la question du certificat de rétablissement pour les personnes ayant déjà eu le virus."
Quid des touristes venant dans l’Hexagone ? "Pour un pays très touristique comme la France, cela va être très compliqué. On va bloquer complètement les visiteurs." Où tout cela va-t-il s’arrêter ? "On se pose vraiment la question, c’est la marche forcée à la vaccination. On veut vraiment que les 10% restants se vaccinent."
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