Edouard Philippe présente aujourd’hui au Grand Palais la synthèse des contributions sur le Grand débat, ce qui ressort des cahiers de doléances, des débats en mairie, et des propositions sur Internet. Quelle est votre priorité pour sortir de ce Grand débat. Est-ce une réforme des impôts ? La création de référendum, ou la dissolution de l’Assemblée nationale ?
Pas de vraie réforme de l’impôt
"Il n’y aura pas de vraie réforme de l’impôt, estime Véronique Jacquier. Mais il y aura un geste fiscal, c’est sûr…" Le ministre des Comptes publics, Gerald Darmanin, a d’ailleurs ouvert la porte à une possible baisse des frais de successions, à une nouvelle tranche d’impôt pour les plus riches, et à une possible suppression de la redevance audiovisuelle. Cette dernière proposition a le mérite de satisfaire rapidement tous les Français. "Mais attention à l’invention d’un nouvel impôt dans quelques temps pour taxer tous les écrans à domicile : tablettes, ordinateurs…"
En revanche, l’idée si populaire de baisser la TVA sur les produits de première nécessité ne devrait pas être retenue. En effet, c’est une fausse bonne idée : la viande, les fruits, les légumes sont déjà taxés à 5,5%. Les passer à taux zéro nous fait gagner 10 centimes sur le prix du kilo de pomme de terre et les producteurs s’empresseraient d’augmenter les prix. Par ailleurs, toutes les mesures, qui sont évoquées, ne vont pas avoir d’impact immédiat sur le pouvoir d’achat. Réduire le taux de TVA sur notre facture d’électricité, le faire passer de 20 à 10%, cela avait un sens, mais coûterait 2 milliards d’euros…
Vers un peu de proportionnelle
Peut-on s’attendre enfin à des mesures pour donner de la respiration à notre vie démocratique ? "C’est exactement l’expression employée par Emmanuel Macron durant le Grand débat", constate Véronique Jacquier. Le Président a pris l’exemple de l’Irlande et de ces assemblées citoyennes avec des personnes tirées au sort. Elles s’emparent d’un sujet, écoutent toutes les parties, et ensuite font des propositions, libre ensuite au gouvernement de les suivre ou pas. Ce serait une façon de réformer ou de compléter le référendum d’initiative partagé, compliqué à utiliser : il suppose l’approbation d’un cinquième des parlementaires et 10% du corps électoral, soit 4 millions et demi de personnes. "En Irlande, ces assemblées sont télévisées. Pour nous occuper, c’est pas mal", s’amuse Véronique Jacquier.
Emmanuel Macron va sans doute proposer une dose de proportionnelle de 25% et une réduction du nombre de parlementaires. Si c’était déjà prévu, la dissolution n’est certainement pas pour tout de suite. S’il change le mode de scrutin pour instiller la proportionnelle, il faut modifier les circonscriptions et donc attendre un an avant de pouvoir organiser de nouvelles élections. L’éventualité même d’une dissolution n’est donc pas pour demain.
"Je pense que c’est dans le domaine de la réforme institutionnelle que les propositions vont être les plus détonantes, estime Bruno Cautrès, chercheur CNRS au CEVIPOF, le centre de recherches politiques de Sciences Po. Par exemple, l’introduction de la proportionnelle ou ces assemblées citoyennes. Mais est-ce juste pour délibérer ou pour avoir un vrai rôle dans l’élaboration des lois. Les Français connaissent bien le système, si on supprime un impôt, on sait bien que ce sera pour en créer un autre".
Retrouvez "Info Vérité" du lundi au vendredi avec Véronique Jacquier à 7h10 et 9h15 sur Sud Radio, dans la matinale de Cécile de Ménibus et Patrick Roger.
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