Condamné d’un côté, blanchi de l’autre… Bernard Tapie a été relaxé au pénal, alors qu’il a été condamné au civil en 2016 à rembourser l’argent touché lors de l’arbitrage controversé pour régler l’affaire Crédit Lyonnais-Adidas.
Le casus belli des 45 millions d’euros pour préjudice moral
"A priori, on peut penser que condamné d’un côté, blanchi de l’autre, c’est incohérent, estime Véronique Jacquier. Revenons rapidement aux sources de l’affaire. La genèse de l’histoire est que Bernard Tapie a été floué." En 1984, Bernard Tapie devient ministre de la ville de François Mitterrand. Pour éviter tout conflit d’intérêt, il confie au Crédit Lyonnais le soin de vendre son entreprise, Adidas. Rapidement, la banque revend Adidas deux à trois fois plus cher qu’elle ne le lui a acheté. S’en suivront des années de bataille devant les tribunaux. Bernard Tapie gagnera deux fois, mais le jugement sera cassé en cassation.
C’est sous la présidence de Nicolas Sarkozy, pour solder cette affaire, qu’il est décidé d’avoir recours à l’arbitrage. "Ce qui se fait fréquemment sur la place de Paris pour régler des litiges hors normes, rappelle Véronique Jacquier. On connaît la suite : les trois arbitres condamnent l’État à verser 404 millions d’euros à Bernard Tapie." Mais les 45 millions d’euros pour préjudice moral heurtent l’opinion publique. Les arbitres sont sans doute allés trop loin. François Hollande, en 2013, dépose un recours en révision, contestant l’idée même d’arbitrage et pointant une prétendue responsabilité de Nicolas Sarkozy. "On voit bien les ficelles politiques, commente Véronique Jacquier. En 2016, l’arbitrage est jugé frauduleux. Le juge Tournaire, habitué à se "payer" des politiques de droite, est aux commandes. Hier les juges ont dit : « on ne peut pas prouver la fraude, donc pour nous il n’y a pas de fraude »."
Bernard Tapie est-il vraiment ruiné ?
Mais alors, qui croire ? En fait, les deux procédures ne portaient pas exactement sur la même chose. Au civil, il s’agissait de juger la décision prise lors de l’arbitrage. Cette décision a-t-elle été bonne ou mauvaise ? Au pénal, les juges s’intéressaient aux conditions dans lesquelles l’arbitrage a été choisi. Cela a-t-il été fait dans les règles de l’art ? Fraude ou pas fraude ? Bernard Tapie a donc été blanchi. "Cela signifie que l’arbitrage avait sa raison d’être, juge Véronique Jacquier. Mais la décision rendue par l’arbitrage a été jugée contestable, d’où la condamnation à rembourser les 404 millions d’euros… Au final, Bernard Tapie est ruiné, il a dû batailler pendant presque 25 ans ! Mais ce n’est peut-être pas encore fini, car le parquet peut faire appel…"
"Quand il rachète Adidas, il ne met pas un sou dans cette affaire, rappelle toutefois Denis Demonpion, journaliste et co-auteur du livre Tapie-Sarkozy : les clefs du scandale. Ce sont les banques publiques, dont le Crédit Lyonnais, qui ont payé. Là, il ne faut pas se voiler la face : c’est Nicolas Sarkozy, Président de la République, qui a travaillé main dans la main avec Bernard Tapie au règlement de ce dossier au détriment du contribuable. Depuis 1994, Bernard Tapie est personnellement en faillite. Dès lors qu’il a touché l’argent , qu’a-t-il fait ? Il a totalement organisé son insolvabilité : il dit je suis ruiné ? Non, il est loin d’être ruiné."
Retrouvez "Info Vérité" du lundi au vendredi avec Véronique Jacquier à 7h10 et 9h15 sur Sud Radio, dans la matinale de Cécile de Ménibus et Patrick Roger.
Sur quelle fréquence écouter Sud Radio ? Cliquez-ici