Cinq sites pornographiques ont été sommés de bloquer leur accès aux mineurs sous 15 jours. Comment cela peut-il concrètement se faire ?
Sites porno : "Un moyen technique pour limiter l’accès aux mineurs"
Que dit la loi ? "C’est une loi assez récente ayant pour objectif de protéger les mineurs, décrypte Maître Grégoire Weigel, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public. Elle remonte à une obligation posée par des textes européens, permettant de bloquer l’accès à des sites quand on ne justifie pas d’un âge minimal, la majorité. Le CSA s’en est saisi, un décret a été adopté. Le 13 décembre dernier, il a mis en demeure cinq sites, hébergés au Portugal, à Chypre ou au Luxembourg."
"À eux de trouver un moyen technique pour permettre de limiter l’accès aux mineurs. Nous sommes le 28 décembre, ces sites n’ont pas mis en place de moyens dignes de ce nom, souligne cet ancien membre du CSA. Ils s’exposent donc à une procédure très particulière permettant au président du CSA de saisir en urgence le président du tribunal judiciaire de Paris pour demander aux fournisseurs d’accès à Internet de couper l’accès à ces sites depuis la France. C’est probablement vers ce scénario que l’on se dirige."
"Les FAI peuvent couper l’accès aux sites concernés"
Pour autant, un mineur peut très bien cliquer sur un bouton je suis majeur pour accéder à un site pornographique. "On considère que les vidéos porno avant 18 ans, ce n’est pas l’idéal pour l’épanouissement sexuel des jeunes. Elles doivent être mises à l’écart. Le problème est qu’il faut entrer dans le vif du sujet, Comment faire pour limiter l’accès ? Là, il existe une petite hypocrisie : les textes donnaient au CSA la compétence pour informer les sites des moyens techniques pertinents et suffisants. Il n’en a rien fait."
Cela va-t-il être efficace ? "Oui, je peux vous le garantir, estime Maître Grégoire Weigel, avocat au barreau de Paris. C’est déjà arrivé à de multiples occasions, notamment pour des sites pirates. Les juges imposent aux FAI de couper l’accès aux sites concernés. Certes, cela va encourager le détournement technologique, passer par des VPN pour identifier l’adresse IP de l’ordinateur dans un autre pays. Mais il manque aujourd’hui une dose de courage juridique."
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