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Un enfant maltraité doit-il payer pour ses parents ?

La loi oblige les descendants à prendre en charge leurs ascendants, y compris un enfant maltraité par ses parents.

Un enfant ne doit pas payer pour un parent maltraitant, rappelle un sénateur dans une future proposition de loi.
Un enfant ne doit pas payer pour un parent maltraitant, rappelle un sénateur dans une future proposition de loi. (Dimitar DILKOFF - AFP/Archives)

Un enfant maltraité ne doit pas payer pour un parent maltraitant, rappelle un sénateur dans une future proposition de loi. En effet, l’obligation alimentaire les oblige à ce jour à payer les soins de leurs parents.

Une loi qui date de 1805

Xavier Iacovelli, sénateur Renaissance des Hauts-de-Seine, vice-président de la commission des affaires sociales, propose qu’un enfant puisse se désolidariser de façon irrévocable de ses parents, de ses 18 ans à ses 30 ans. "C’est une loi qui date de 1805, elle n’est pas récente. Elle est toujours appliquée aujourd’hui."

"En gros, on part du principe que, lorsque l’on est adulte, on n’est plus une victime. Or quand on a été maltraité dans son enfance, on en conserve les séquelles tout au long de la vie. Lorsque l’on est majeur, on a cette capacité à rompre le lien familial."

Enfant maltraité : un double traumatisme

"Et pourtant, au moment de l’autonomie, on oblige le descendant à payer les frais et à se remémorer toutes les cicatrices, toutes les maltraitances qui se sont déroulées dans son enfance. Un gamin placé à l’Aide sociale à l’enfance une bonne partie de son enfance va, vingt ou trente ans après, être obligé à payer l’Ehpad, la perte d’autonomie voire les frais d’obsèques de ses ascendants."

"C’est un double traumatisme, estime Xavier Iacovelli, sénateur Renaissance des Hauts-de-Seine. L’institution doit protéger les victimes, et pas les bourreaux. Quand il n’y a pas de descendant solvable, c’est la solidarité départementale qui prend en charge. L’idée serait de créer un financement autonome, un fonds social permettant de financer les frais liés à ces personnes maltraitantes."

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