Pour redonner de l'oxygène à un secteur "à bout de souffle", un rapport du Sénat présenté mercredi recommande de "reconstruire" le modèle des Ehpad en créant notamment une deuxième journée de solidarité et en instaurant un label qualité.
Au total, le rapport de la commission des affaires sociales émet une vingtaine de préconisations destinées à consolider les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) fragilisés par une succession de crises.
Ces structures, qui accueillent plus de 600.000 résidents et qui reposent sur trois sources de financement (les départements pour la partie dépendance, l'agence régionale de santé pour la section soins et les résidents pour l'hébergement), sont ressorties exsangues du Covid-19, du "scandale Orpea" et de l'inflation.
Résultat, entre 2020 et 2023, la part des Ehpad déficitaires est passée de 27% à 66%, selon les chiffres de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Dans ce contexte, le rapport du Sénat appelle à "reconstruire" le modèle actuel et à en consolider le financement afin de faire face au défi démographique à venir - le nombre de personnes âgées dépendantes va augmenter de 46% d'ici 2050.
Un Ehpad public en France, le 23 mars 2022
Thierry ZOCCOLAN - AFP
Première mesure recommandée, la création d’une deuxième journée de solidarité, "qui pourrait se traduire par la suppression d'un jour férié, permettrait de générer 2,4 milliards d'euros de recettes supplémentaires", selon le rapport.
Les trois rapporteures - les sénatrices Chantal Deseyne (LR), Solanges Nadille (RDPI) et Anne Souyris (EELV) - suggèrent parallèlement de "pérenniser" le fonds d’urgence de 100 millions d'euros qui avait été débloqué en juillet 2023.
Concernant la partie hébergement, majoritairement responsable des situations déficitaires, un "plancher de revalorisation annuelle, indexé sur l’inflation, permettrait de sécuriser les ressources des Ehpad", écrivent-elles.
Sur le volet qualité de vie, le rapport préconise de fixer dans une loi de programmation un ratio d'encadrement de 8 pour 10 résidents ou encore de généraliser une taille minimale de chambre de 26m2.
Pour restaurer la confiance, les rapporteures suggèrent de publier le résultat de l'évaluation de la qualité des Ehpad, sur le modèle du "Nutriscore", avec "un score global affichant une lettre et une couleur".
Elles préconisent également d'installer, au sein des Ehpad situés dans des milieux ruraux dévitalisés, des services publics (maison France Services, bureau de Poste, etc.) ou de première nécessité (supérette, etc.).
Enfin, le rapport recommande d'intégrer dans le périmètre des sections soins et dépendance "des dépenses aujourd'hui financées par la section hébergement bien que relevant du soin et de la prévention de la perte d’autonomie".
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