L'affaire a fait grand bruit. Le tribunal correctionnel de Pontoise a décidé de poursuivre un homme, dont le procès aura lieu en février prochain, pour atteintes sexuelles sur une mineure de 11 ans. Au grand dam de la famille, qui réclame la qualification de viol.
Invité du Grand Matin Sud Radio, Me Rodolphe Constantino, avocat de l'association Enfance et Partage, parle d'une affaire absolument scandaleuse : "La justice française s'honorerait à revenir sur cette décision et à renvoyer cet homme pour des faits de viol sur mineure de moins de 15 ans."
Au-delà de ce cas particulier, c'est surtout la législation qu'il faut changer, selon l'avocat : "Aujourd'hui, on est dans cette situation absolument extraordinaire, qui est dénoncée depuis très longtemps par les associations de protection de l'enfance, à savoir que la définition du viol ou d'une agression sexuelle est exactement la même selon que l'on soit en présence d'un majeur ou d'un mineur. Quel que soit l'âge de la victime, en gros, elle est toujours mise en situation par la justice d'avoir à faire la démonstration qu'elle n'était pas consentante. Je crois qu'il est grand temps qu'on change cela. J'avais moi-même porté des propositions à des parlementaires, mais ça n'a jamais été entendu. Cette affaire est peut-être l'occasion de remettre ce débat sur le tapis."
D'autant que cette affaire est loin d'être un cas particulier, comme le confie Rodolphe Constantino : "J'ai dans mes archives un dossier d'une fillette de 9 ans, pour lequel un procureur de la République avait décidé d'un classement sans suite, parce qu'à la suite d'un rapport sexuel, elle avait indiqué qu'elle avait éprouvé du désir. On en avait déduit qu'elle était consentante. C'est scandaleux."
Écoutez l'interview de Rodolphe Constantino, invité du Grand Matin Sud Radio, présenté par Patrick Roger et Sophie Gaillard