"On ne peut plus en 2024 dire +puisqu'elle n'a rien dit, elle était d'accord+, c'est d'un autre âge", a martelé lundi l'avocate générale, évoquant le consentement "implicite" que certains des 51 accusés de viols sur Gisèle Pelicot invoquent pour leurs actes.
"L'absence de consentement ne pouvait pas être ignoré des accusés", a insisté Laure Chabaud, rejetant également le consentement "par procuration" avancé par d'autres accusés, consentement qui leur aurait été donné par le mari Dominique Pelicot. Ce serait "un bond en arrière encore plus flagrant", a-t-elle asséné.
"Tous disposaient de la faculté à un moment donné de s'extraire de la situation si elle ne leur convenait pas. Tous ont décidé de rester avec pour but de poursuivre leur satisfaction personnelle", a-t-elle estimé.
Mme Chabaud a tour à tour contré les arguments de la défense avancés depuis le début de ce procès hors norme, emblématique des violences sexuelles et de la soumission chimique, ouvert le 2 septembre à Avignon, et qui devraient à nouveau être mis en exergue lors des plaidoiries.
"Tel un mantra, nous avons entendu +je reconnais les actes mais pas l'intention+", a rappelé la magistrate: mais cela ne permet pas "d'exonérer l'accusé de sa responsabilité, (...) car c'est au moment de l'acte qu'il faut se placer pour juger l'intention".
L'avocate générale a ensuite rappelé que la loi considérait comme viol un acte commis "par violence, menace, contrainte ou surprise, c'est-à-dire sans le consentement de la victime".
Or, l'état physique présentée par Mme Pelicot était particulièrement "saisissant", a-t-elle insisté, rappelant que la victime paraissait "inerte" sur les vidéos, où elle présente parfois "des signes d’étouffements" et où on l'entend clairement ronfler.
Il était même "nécessaire de (lui) tenir la tête pendant les fellations", a souligné Mme Chabaud, rappelant que selon différents rapports d'expertises Mme Pelicot "n'était pas dans un état de conscience normal" mais "plus proche du coma que du sommeil" et que "la somnophilie à un tel état de sédation pourrait évoquer la nécrophilie, à ceci près que la victime respirait".
La procureure adjointe a également estimé que "rien ne vient à l’appui de cette supposée contrainte de Dominique Pelicot" avancée par certains accusés se disant "sous emprise" du chef d'orchestre de cette décennie de viols commis sur son épouse.
"Si les vidéos montrent une certaine insistance, aucune pression, aucun chantage, aucune menace n’est perceptible", a assuré Mme Chabaud, selon qui "l'emprise ne se met pas en place en une rencontre". "Il faut du temps", a-t-elle ajouté.
Enfin concernant la possible altération du discernement des accusés, encore avancée mercredi par les avocats de 33 d'entre eux, elle a évoqué "un non-sens médical et un non-sens juridique".
"Je vous demanderai de répondre +non+ à cette question qui viserait à atténuer la responsabilité de ceux qui n'assument pas leurs actes vis-à-vis de leur famille, de la société et surtout vis-à-vis de la victime", a-t-elle conclu en direction des cinq magistrats professionnels composant la cour criminelle de Vaucluse.
AFP / Avignon (AFP) / © 2024 AFP