Doualemn, influenceur algérien incitant à la haine, est arrivé deux fois illégalement en France et cumule 11 ans de prison. Son OQTF vient d’être annulé par le Tribunal Administratif de Melun. L’État doit par ailleurs lui payer 1200 euros. Le ministère de l'Intérieur va faire appel.
Affaire Doualemn : la mauvaise procédure
"Cette somme est l’équivalent de l’article 700 du code civil, explique Vanessa Edberg, avocate spécialisée en droit des étrangers. On lui rembourse la somme engagée pour pouvoir se défendre. Ce n’est pas une OQTF ordinaire, mais un arrêté d’expulsion en urgence absolue, normalement réservé aux individus qui constituent une menace pour la sécurité nationale."
"Cet influenceur était sorti libre après avoir été placé en garde à vue, sans même être placé sous contrôle judiciaire. Le commissariat avait considéré qu’il ne constituait pas une menace suffisante. La procédure utilisée par Bruno Retailleau n’était pas la bonne." Selon le communiqué diffusé par le tribunal, le juge "enjoint à l'autorité préfectorale de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai de trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant le temps de ce réexamen."
L'État condamné à verser 1200 euros à l'influenceur algérien Doualemn !
"La procédure utilisée par le ministre de l'Intérieur ne s'applique normalement qu'aux individus qui constituent une menace pour la sécurité nationale. Ce n'était pas son cas" - @EdbergVanessa pic.twitter.com/uUAFvscD3o
— Sud Radio (@SudRadio) February 7, 2025
Un individu inexpulsable
"Mais eu égard aux attaches profondes que cet individu a avec la France, et à la convention européenne des droits de l’homme, cet individu est inexpulsable, rappelle Vanessa Edberg, avocate spécialisée en droit des étrangers. Il a des enfants français, il est marié à une femme française. Et, surtout, il a résidé en France pendant plus de vingt ans."
Bruno Retailleau veut rétablir le délit de séjour irrégulier en France, jadis puni d’une amende et d’une peine de prison. Faut-il le faire ? "Le délit de clandestinité existait par le passé. Rien ne ferait obstacle au rétablissement de ce délit. La Norvège et le Danemark l’appliquent, et l’Italie ne l’a pas encore rétabli. Mais cela risque d’engorger à nouveau les tribunaux."
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