Le gouvernement s’attaque à la fraude sociale, évaluée entre 6 et 8 milliards d’euros. Gabriel Attal annonce vouloir "être intraitable avec les fraudeurs". Le ministre des Comptes Publics fait plusieurs annonces dans les colonnes du Parisien - Aujourd’hui en France ce mardi matin et veut ainsi "reprendre le contrôle de notre modèle social"...
La carte vitale et la carte d'identité vont-elles fusionner ?
Et en premier lieu : l’Ursaff. La fraude aux cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales est la première fraude en France. Gabriel Attal chiffre à 800 millions d’euros par an l'argent récupéré après des contrôles. Gabriel Attal vise le double d’ici 2027.
Dans ce sens, le ministre des Comptes Publics souhaite également la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité. Une seule et même carte contre la fraude à la carte vitale évaluée en 2019 à 140 millions d’euros. Cette carte "sécurisée" existe déjà Belgique en Suède ou au Portugal. En France, 2,3 millions de carte vitale ont déjà été désactivées depuis 5 ans indique le ministre qui veut faire plus. Le but est de s’attaquer aux cartes vitales utilisées pour du tourisme médicale illégal avec des étrangers venant en France pour profiter de la carte vitale d’une tiers personne. Une mesure souhaitée sans date pour le moment. "Il faut un calendrier ambitieux et crédible" nous dit le ministre.
Pensions de retraite : Gabriel Attal annonce un contrôle vers l'Algérie
Le ministre souhaite également renforcer les conditions d’attribution pour toucher une aide sociale. APL, RSA ou minimum vieillesse... il faudra désormais résider au moins 9 mois par an en France contre 6, 8 ou 9 mois déjà aujourd’hui.
Davantage de contrôles auront lieu hors Union Européenne et notamment en Algérie. Pourquoi l'Algérie ? Parce que sur les 500.000 retraités hors-Europe, 300.000 résident en Algérie. L'objectif est de lutter contre la fraude aux pensions de retraites avec le lancement d’un programme de contrôles. "Mon plan ne stigmatise personne" assure Gabriel Attal qui souhaite "faire la lumière sur une situation".
Le gouvernement veut s'attaquer aux fraudes à la sécurité sociale
Enfin, Gabriel Attal souhaite s'attaquer aux fraude à l'assurance maladie. "Au cours du précédent quinquennat, 30 millions d'euros de fraudes aux arrêts de travail ont été détectées" souligne le ministre des Comptes Publics. "Cette fraude coûte sans doute plus et une évaluation est en cours" explique-t-il. Alors, "sans attendre, nous lançons un plan national de contrôle pour repérer les fausses déclarations. Gabriel Attal vise ainsi les praticiens, les médecins généralistes qui donnent trop facilement des arrêts maladies et les faux arrêts de travail vendus contre plusieurs dizaines d'euros sur les réseaux sociaux. 450 cyberenquêteurs seront former à l'Assurance Maladie.
Contre la fraude sociale dans sa globalité, un milliard d’euros sera investi, 1000 emplois crées. Objectif : passer de 1 à 3 milliards l’argent récolté issu de cette fraude sociale d’ici 2027.