Comme d’habitude, je vais remettre le clocher au milieu du village, un village qui se situe dans le 1er arrondissement de Paris. Pourquoi le 1er arrondissement ? Parce que c’est là que siège le Conseil Constitutionnel, et que les récentes nominations annoncées ne répondent pas vraiment à des critères de compétence. Mais rassurez-vous, c’est ainsi depuis des années. La nomination la plus choquante parmi ces choix est celle de Richard Ferrand pour présider cette institution.
Pourquoi cette nomination est-elle choquante ? Tout simplement parce que Richard Ferrand n’est, en aucun cas, un constitutionnaliste. D’ailleurs, les deux autres nominés ne sont guère plus qualifiés : Philippe Bas est un haut fonctionnaire, et Laurence Vichnievsky, ancienne juge d’instruction. Au Conseil Constitutionnel, on pourrait légitimement espérer voir le gratin des constitutionnalistes, des experts en droit constitutionnel capables de juger en toute impartialité. Pourtant, cette nomination est loin d’être un cas isolé.
⚡️ Le coup de gueule du jour de @PhDavidMtb sur la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel :
— Sud Radio (@SudRadio) February 11, 2025
"Les nominations annoncées ne répondent pas particulièrement à des critères de compétence... Richard Ferrand n’est en aucun cas un constitutionnaliste." pic.twitter.com/W40yPXhsRW
On aime souvent se moquer des Américains, mais regardez la composition de la Cour suprême des États-Unis. Tous ses membres sont diplômés en droit des plus grandes universités américaines comme Harvard, Yale, Princeton ou Columbia. Ce n’est pas le cas ici, où l’on se retrouve avec des personnalités politiques aux compétences juridiques douteuses.
En outre, on pourrait espérer que les juges de la plus haute juridiction française aient un minimum de neutralité politique. Or, avec un ancien président de l’Assemblée nationale, une ancienne députée et un ancien sénateur, tous marqués politiquement, la question de leur impartialité se pose. Deux d’entre eux appartiennent à la majorité présidentielle, tandis qu’un autre, membre des Républicains, se trouve à moitié dans la majorité. De ce fait, il devient légitime de douter de leur capacité à juger strictement en droit et non en fonction de leurs propres idées politiques.
Cette mainmise du politique sur l’institution est d’autant plus évidente lorsqu’on remarque que, parmi les membres actuels du Conseil, siègent déjà deux anciens Premiers ministres : Laurent Fabius et Alain Juppé. À cela s’ajoutent deux anciens ministres, Jacqueline Gourault et Jacques Mézard, ainsi qu’un ancien parlementaire, François Pillet. La politique semble donc omniprésente au sein de cette institution, ce qui envoie un signal inquiétant quant à son indépendance.
Mais il y a tout de même une bonne nouvelle pour Richard Ferrand. Sous les ors du Palais Royal, il retrouvera Véronique Malbec, la supérieure hiérarchique du magistrat qui avait classé « sans suites » l’affaire des Mutuelles de Bretagne. On peut donc imaginer qu’ils se retrouveront entre gens bien élevés, dans une atmosphère où l’éthique et l’impartialité sont... relativement relatives.
C’est incroyable de constater à quel point ce "nouveau monde" ressemble étrangement à l'ancien…
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