Dans le cadre de la niche parlementaire LFI, une proposition de loi vise à introduire la notion de consentement dans la définition pénale des infractions et agressions sexuelles, et les viols.
Viols : mettre le consentement au centre
Pourquoi cette volonté ? "Je pense que ce serait le sens de l’histoire, estime Sarah Legrain, députée LFI de Paris. Aujourd’hui, pour définir les agressions sexuelles et les viols, vous devez prouver la violence, la menace, la contrainte ou la surprise. Cela signifie que l’absence de consentement n’est pas au centre de la définition pénale."
"Des pays ont fait ce choix après la vague MeToo. On a aussi signé des traités internationaux, comme la convention d’Istanbul, qui nous enjoignent à faire du consentement le cœur de cette définition. En réalité, cela permettrait de clarifier, car il n’est pas défini dans les procédures, et cela ne permet de couvrir tous les cas. Notamment les effets de sidération et les rapports de domination."
"Ce n'est pas tout à fait vrai" : Le consentement dans la loi "est une fausse bonne idée" pour @Clem_Autain, la députée LFI @S_Legrain lui répond #GrandMatin https://t.co/gxge7yBd9Q pic.twitter.com/SAFZzpFHKB
— Sud Radio (@SudRadio) November 28, 2024
Renverser la charge de la preuve
"C’est le consentement qui fait la différence entre la sexualité et la violence, résume Sarah Legrain, députée LFI de Paris. Pour autant, certaines femmes ne sont pas d’accord, jugeant que le consentement évoque le comportement de la victime, et non de l’agresseur. "Je propose d’explorer tous les cas où le consentement a été extorqué. Il doit être libre, éclairé, spécifique, retiré à tout moment de l’acte et surtout pas déduit de l’absence de résistance. Il ne peut en fait pas être présent lorsqu’il y a un certain nombre de situations de vulnérabilité."
N’est-ce pas rejeter la charge de la preuve sur la victime, les femmes devant prouver cette absence de consentement ? Clémentine Autain, notamment s’y oppose, soulignant que la situation n’a pas changé dans les pays ayant adopté une telle définition du consentement. "À aucun moment, je ne propose de retirer les quatre critères actuels. Mais bien souvent, on n’arrive pas à les prouver. Il faut éviter les 86% de classement sans suite des affaires."
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