La Cour de cassation a condamné mercredi BNP Paribas à rembourser un client qui s'était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire, estimant que le client n'avait pas commis de négligence grave.
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procès
La cour d'appel de Paris dira le 4 décembre si le réalisateur Roman Polanski, relaxé sur le plan pénal après avoir été accusé de diffamation par l'actrice britannique Charlotte Lewis, est tout de même coupable d'une "faute civile" et devra donc lui verser des dommages et intérêts.
La commission d'experts indépendants chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant permis à l'Abbé Pierre, accusé de violences sexuelles, de "ne pas être inquiété", s'est dotée mercredi d'une présidente et débutera ses travaux début 2025 pour une durée de deux ans.
Un non-lieu a été requis dans l'attaque au couteau qui a fait quatre morts parmi les personnels de la préfecture de police de Paris (PP) en octobre 2019: aucune complicité n'a été établie dans ce dossier où l'assaillant, Mickaël Harpon, avait été abattu dans la foulée.
"Je suis une femme totalement détruite", a lancé Gisèle Pelicot mercredi devant la cour qui juge son ex-mari et 50 autres hommes pour l'avoir violée pendant des années alors qu'elle était droguée et inconsciente, affirmant vouloir "changer cette société" face aux violences sexuelles faites aux femmes.
Plusieurs prévenus ont exprimé leur honte ou leurs regrets mardi à Nancy au procès "Carton Rouge", consacré en cette deuxième journée à la retentissante escroquerie par téléphone visant des clubs de foot.
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a été condamné mardi à Paris à un an de prison dont six mois avec sursis probatoire et à une obligation de soins pour des agressions sexuelles sur deux femmes en 2023, une décision dont il va faire appel.
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos, jugé pour agressions et harcèlement sexuels sur trois femmes entre 2018 et 2023, sera fixé sur son sort mardi.
Une enquête a été ouverte après un signalement du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau visant des propos de l'ancienne journaliste de Charlie Hebdo Zineb El Rhazoui "susceptibles d'être qualifiés d'apologie du terrorisme", a indiqué lundi le parquet de Paris, sollicité par l'AFP.
Les profils de six nouveaux accusés, soupçonnés d'avoir agressé sexuellement Gisèle Pelicot préalablement droguée par son mari, ont commencé à être disséqués lundi devant la cour criminelle de Vaucluse, à mi-parcours du procès des viols de Mazan.
Une arnaque aux crypto-monnaies ou aux diamants, pour 28 millions d'euros de préjudice et un millier de victimes: le procès "Carton rouge" s'est ouvert lundi à Nancy avec, parmi les dupés, des clubs de football.
En trois jours, il avait violé une fillette et une septuagénaire, séquestré et volé: Jason Fourmann a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers, mercredi, par la Cour d'assises d'Angers.
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé mardi avoir saisi la procureure de Paris pour des faits "d'apologie du terrorisme" visant l'ancienne journaliste de Charlie Hebdo Zineb El Rhazoui.
Le Parlement européen est un "blob qui engloutit tout", il faut donc veiller à ce que les élus ne se fassent pas "manger": pour son premier interrogatoire devant le tribunal correctionnel, Marine Le Pen a multiplié lundi les métaphores, quitte à esquiver les questions précises pour se défendre sur le terrain politique.
"Beaucoup d'enfants sont des menteurs": les premiers prévenus ont nié lundi à Châteauroux toutes les accusations de violences, lors du procès de familles jugées pour avoir accueilli sans agrément des mineurs, dont certains auraient subi des violences physiques, psychologiques, des humiliations et du travail forcé.
La justice russe a condamné lundi à trois ans de prison ferme le Français Laurent Vinatier, détenu depuis juin et accusé de ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger", ses avocats annonçant leur intention de faire appel.
Le procès en appel de l'accident mortel d'un car scolaire à un passage à niveau à Millas (Pyrénées-Orientales) en 2017 s'est poursuivi sans la conductrice, jeudi à Aix-en-Provence, celle-ci étant toujours hospitalisée après son malaise mercredi.
Guillaume L'Huillier est "un militant", un vrai. "J'ai collé mes premières affiches en 1997", dit-il mercredi à la barre, au procès des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés du Rassemblement national. Alors quand on lui demande de faire quelque chose... "Je le fais".
Le procès de deux ex-dirigeants du Canard enchaîné, d'un ancien dessinateur et de sa compagne, soupçonnés d'abus de biens sociaux au préjudice de l'hebdomadaire satirique qui a révélé l'emploi fictif de Penelope Fillon, a été renvoyé à juillet 2025 en raison de l'état de santé d'un des prévenus.
"On a vu le bus pousser tranquillement la barrière" du passage à niveau, ont affirmé mardi deux témoins de l'accident mortel de car scolaire de Millas (Pyrénées-Orientales), au procès en appel de la conductrice, mettant à mal la défense de cette dernière.
Peut-on être garde du corps de Jean-Marie Le Pen et assistant parlementaire d'un député européen en même temps ? Pendant les premiers interrogatoires au procès du Rassemblement national lundi, les prévenus ont sorti les rames pour tenter de justifier que les contrats signés n'avaient rien de fictifs.
Sept ans après l'accident de Millas (Pyrénées-Orientales), où six collégiens sont morts dans la collision entre leur bus et un TER, la conductrice était bien présente lundi à l'ouverture de son procès en appel, à Aix-en-Provence, toujours déterminée à prouver que les barrières étaient levées.
La défense de Marine Le Pen et du Rassemblement national, jugés depuis la semaine dernière au côté de 24 autres personnes pour des soupçons d'emplois fictifs d'assistants de députés européens, a demandé lundi un report du procès, dénonçant "un élargissement" au cours de l'audience des faits reprochés.
Le Parlement européen réclame plus de 300.000 euros à Jean-Marie Le Pen pour avoir indûment facturé des frais de mandat d'eurodéputé, une affaire distincte de celle des assistants parlementaires actuellement jugée à Paris.
Deux ex-salariées d'une crèche People&Baby ont été condamnées lundi à Lille à dix mois de prison avec sursis pour des violences sur des enfants, une affaire jugée à huis clos en plein débat médiatique sur les dysfonctionnements de certaines crèches privées.
Sept ans après l'accident de Millas (Pyrénées-Orientales), où six collégiens sont morts dans la collision de leur bus avec un TER, la conductrice était bien présente lundi à l'ouverture de son procès en appel, à Aix-en-Provence, déterminée à prouver que les barrières étaient levées.
L'auteur franco-camerounais Charles Onana est jugé à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour complicité de contestation du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, le second procès du genre en France.
Quatre ans de prison avec sursis ont été requis vendredi contre l'ancien patron des stups, François Thierry, jugé à Lyon pour avoir organisé une fausse garde à vue d'un trafiquant de drogues, recruté comme informateur.
L'enseigne française de magasins de vêtements Kiabi a découvert en juillet avoir été victime d'une "fraude financière sophistiquée d'ampleur", a indiqué vendredi la direction à l'AFP, confirmant des informations de France Info qui chiffre ce détournement à "100 millions d'euros".
Une peine d'an de prison avec sursis ainsi qu'une obligation de soins ont été requises jeudi à l'encontre de l'acteur et réalisateur Nicolas Bedos, jugé pour agressions et harcèlement sexuels sur trois femmes entre 2018 et 2023.
Ni "faussaire", ni dissimulateur: l'ancien patron des stups François Thierry, jugé à Lyon pour une garde à vue fantôme, a défendu jeudi avec vigueur ses méthodes, martelant avoir agi "à la demande du Parquet" de Paris.
L'homme d'affaires corse Paul Canarelli contestait avoir accaparé la maison d'une artiste, enclavée sur les terres de son luxueux domaine, en Corse-du-Sud: la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, confirmant sa peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et de 40.000 euros d'amende.
Le jihadiste Peter Cherif, jugé depuis près de deux semaines avant la cour d'assises spéciale de Paris, a affirmé jeudi ne pas avoir "joué de rôle" dans l'attentat en 2015 contre le journal satirique Charlie Hebdo, commis par les frères Kouachi, dont il était proche.
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos est jugé jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour agressions et harcèlement sexuels sur trois femmes entre 2018 et 2023.
Plusieurs des hommes accusés de viols ou agressions sexuelles sur Gisèle Pelicot ont développé un mécanisme de défense face à leurs failles narcissiques, qui leur a permis un "passage à l'acte", a expliqué mardi une psychologue au procès des viols de Mazan.
"Je ne sais pas si j'ai été violée! C'est terrible, je resterai toujours dans le doute", s'est exclamée lundi, en larmes, devant la cour criminelle de Vaucluse, l'ex-compagne d'un des 50 coaccusés des viols de Mazan.
La cour criminelle de Vaucluse a débuté lundi l'étude des cas de six nouveaux accusés dans le procès des viols de Mazan, dont l'un, 22 ans au moment des faits, est le plus jeune des agresseurs sexuels de Gisèle Pelicot.
Pourquoi Jean-Marie Rouart, membre de l’Académie Française, a-t-il signé la pétition de soutien à Gérard Depardieu ?
Eric Dupont-Moretti est actuellement jugé par la Cour de justice de la République. Un procès qui soulève l’opinion publique. Pour en parler, Maître Jérôme Karsenti, avocat au barreau de Paris et ayant déposé la plainte contre Eric Dupond-Moretti dans l’intérêt d’Anticor, est l’invité d’Alexis Poulin sur Sud Radio.
[Phrase avec questions du sujet du jour] : [INVITE] était l’invité d’André Bercoff sur Sud Radio le mercredi 30 août 2023 dans "Bercoff dans tous ses états".
Plus d'un quart de siècle après les faits, l'affaire Omar Raddad va-t-elle faire l'objet d'un nouveau procès ?
Le procès de l'attentat de Nice du 14 juillet 2016 s'ouvre lundi 5 septembre à Paris. Jean-Claude Hubler, Président et fondateur de l'association Life for Nice, et Philippe Soussi, avocat des parties civiles au procès de l'attentat de Nice, étaient les invités de Jean-Jacques Bourdin sur Sud Radio le 5 septembre dans "Parlons Vrai chez Bourdin".
Après dix mois d’audience, le procès des auteurs des attentats du 13 novembre a pris fin hier avec l’énoncé du verdict. Élisabeth Lévy.
Le verdict du procès des attentats du 13 novembre a été rendu. Est-il satisfaisant pour les victimes et leurs familles ?
Après 9 mois, le procès du 13 novembre arrive à son terme. Sur Sud Radio, Me Samia Maktouf, avocate de parties civiles, raconte "ses émotions et ses regrets".
La journaliste Marion Alombert était l'invitée de Valérie Expert et Gilles Ganzmann sur Sud Radio le 1er juin 2022 dans "Le 10h - midi".
Le 30 juin 2009, un Airbus A310 de la compagnie Yemenia s’abîmait en mer au large des Comores. Crash qui avait coûté la vie à 152 personnes. Un seul passager avait survécu : une adolescente qui avait passé plus d’une dizaine d’heures dans l’eau. 13 ans plus tard s’ouvre le procès de la Yemenia Airways à Paris. Procès qui sera suivi de près à Marseille où vit une importante communauté comorienne.
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